Arrêté du 29 août 2007 relatif au budget primitif de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires <BR>

J.O. 200 du 30 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2007 relatif au budget primitif de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

NOR : SJSP0759537A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 août 2007, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont fixées à trois cent cinquante-quatre millions d'euros (354 000 000 EUR) pour le budget de l'exercice 2007 en autorisation d'engagement. Les crédits de paiement sont fixés à deux cent quarante et un millions d'euros (241 000 000 EUR) pour ce même exercice. Ce budget est arrêté conformément au tableau figurant en annexe.

A N N E X E

BUDGET POUR 2007 DE L'ÉTABLISSEMENT DE PRÉPARATION ET DE RÉPONSE AUX URGENCES SANITAIRES

(En euros)

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JO no 200 du 30/08/2007 texte numéro 15
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